Cet accord, valide uniquement pour le secteur de la distribution des papiers cartons est le 1er signé sur ce thème dans cette branche d’activité.
Pendant la crise sanitaire, le télétravail dans ce secteur a été un moyen de maintenir l’activité économique.
La CFTC, par la voix de ses négociateurs, David GAUTHIER et Moëz THABET, a saisi cette opportunité pour ouvrir des négociations et obtenir que le télétravail puisse devenir régulier, pérenne. Cela a abouti à la signature d’un Accord National Interprofessionnel, conclu pour une durée indéterminée.
Ainsi, les salariés de la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) pourront désormais demander à télétravailler selon ces conditions :
- Le télétravail, basé sur le double volontariat salariés/employeur, ne doit pas excéder 3 jours, fixes ou non, par semaine. Il peut être exercé régulièrement, occasionnellement ou exceptionnellement.
- Les entreprises s’engagent à ne faire aucune discrimination professionnelle.
- Des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté sont fixées afin de combiner son droit à la déconnexion et le respect des temps de pause.
- L’employeur fournit au télétravailleur les équipements nécessaires à la réalisation de sa mission.
- Le remboursement des frais professionnels sera négocié au niveau de chaque entreprise.
- Charge de travail, articulation vie professionnelle/vie privée et besoins de formation feront l’objet d’un entretien annuel entre le salarié et son supérieur hiérarchique.
- L’employeur tiendra compte des risques liés au télétravail au sein du DUERP, une évaluation nécessaire et un système d’alerte qu’il faudra négocier dans les entreprises.
La chambre patronale a entendu une grande majorité des revendications de la CFTC, qui reste attentive.
Ce premier accord télétravail apporte des garanties aux salariés et ouvre des pistes de progrès dans les entreprises, dans lesquelles des négociations doivent être initiées.
« Nous sommes satisfaits d’avoir réussi à faire valoir nos positions. La CFTC défend les valeurs de dignité et de respect de l’autre depuis toujours. Aussi est-il naturel qu’elle lutte contre toutes les formes de discriminations. Pour l’égalité, il était important d’acter que les entreprises s’engagent à ne faire aucune discrimination professionnelle. La CFTC a été moteur tout au long de la négociation. » se réjouissent David et Moëz.
Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans le cadre de la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)