Pour que la campagne de vaccination contre la Covid-19 s’accélère et augmenter les lieux de vaccination, le gouvernement vient d’autoriser les médecins du travail à procéder à celle-ci.
Dans quel cadre et sous quelles conditions ? Notre juriste vous éclaire.
Conditions :
La campagne de vaccination concerne les personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités. Le protocole de vaccination par les médecins du travail liste les pathologies concernées :
- pathologies cardio-vasculaires : hypertension artérielle (HTA) compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral, antécédent de coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- diabète non équilibré ou compliqué ;
- pathologies respiratoires chroniques susceptibles de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- obésité avec indice de masse corporelle (IMC) ≥ 30 ;
- cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- immunodépression congénitale ou acquise ;
- syndrome drépanocytaire majeur ou antécédent de splénectomie ;
- maladies du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive;
- cancers et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie;
- maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés ;
- personnes transplantées d’organes solides;
- personnes transplantées par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques;
- poly-pathologies chroniques et présentant au moins deux insuffisances d’organes;
- certaines maladies rares et particulièrement à risque en cas d’infection (liste établie par les filières de santé des maladies rares);
- trisomie 21.
Le vaccin utilisé est le vaccin AstraZeneca.
Consentement du salarié
Le médecin du travail doit observer les règles relatives à la priorisation des publics qui sont ciblés par cette campagne de vaccination.
Il respecte également les règles déontologiques qui s’appliquent à la vaccination notamment le secret médical et le respect du consentement de la personne.
Si les services de santé au travail (SST) disposent des coordonnées de chaque salarié, il peut être envisageable qu’ils les contactent directement pour les informer de cette campagne de vaccination.
Attention : les SST doivent tout mettre en œuvre pour respecter la confidentialité de la vaccination par rapport aux employeurs. Ainsi, ils ne peuvent pas contacter les salariés en passant par eux, au moyen d’une convocation individuelle.
Toutefois, les employeurs adhérents à un service de santé au travail qui participe à la campagne de vaccination transmettent à tous les salariés l’information de la possibilité de bénéficier d’une vaccination par la médecine du travail. Ils doivent penser également aux salariés vulnérables, absents de l’entreprise, qui bénéficient actuellement du dispositif de l’activité partielle.
Il revient aux salariés concernés de prendre contact directement auprès de leur STT. Pour justifier de leur absence, ils informent l’entreprise qu’ils rencontrent le médecin du travail, sans en préciser le motif.
Les médecins du travail ne peuvent vacciner que les salariés volontaires et qui remplissent les conditions liées à l’état de santé et à l’âge.