Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 approchent à grands pas et la vie professionnelle des Français risque d’être perturber. Cela concerne, notamment, la prise de congés payés. Il est donc primordial de connaître le cadre juridique dans un tel contexte. Entre obligation de prise de congés et fermeture exceptionnelle, faisons le point.
L’employeur peut fixer les dates de congés
Un salarié n’est, en effet, pas libre de choisir ses jours de congés, l’employeur dispose d’une prérogative en la matière. Il peut, en application de son pouvoir de direction fixer les dates auxquelles le salarié prendra ses congés. L’employeur peut imposer, en application des dispositions du code du travail, la prise d’un congé de 4 semaines maximum, à savoir, la durée du congé principale, la cinquième semaine ne peut donc être imposée au même moment. Pour imposer la prise de congés, l’employeur doit néanmoins respecter un délai de prévenance qui est de minimum un mois.
La fermeture exceptionnelle, une autre option laissée à l’employeur
Outre le fait que l’employeur peut imposer la prise de congés à certains de ses collaborateurs, à un service en particulier, il peut également décider, pour des raisons laissées à sa libre appréciation et, donc, dans le cas présent pour des motifs organisationnels, de fermer l’entreprise de manière exceptionnelle. Cette fermeture produira les mêmes effets que la fixation des congés par l’employeur, tous les travailleurs devront prendre leurs congés sur cette période. Néanmoins, comme précédemment, l’employeur doit respecter un délai d’information de l’ensemble des salariés qui est d’un mois avant la fermeture.
Il est donc possible, en raison de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris et sur une partie du territoire français, cet été, que votre employeur décide de fixer unilatéralement vos congés et ceux de vos collègues ou de fermer exceptionnellement l’entreprise afin d’éviter tout désagrément technique pouvant impacter l’activité (retard des collaborateurs dû aux transports notamment).
Les points de vigilance
- Si l’employeur a bien respecté l’ensemble des conditions pour imposer les périodes de congé ou fermer exceptionnellement l’entreprise, un salarié ne respectant par ces directives peut se voir infliger une sanction disciplinaire pour faute allant jusqu’au licenciement.
- Néanmoins, si l’employeur a manqué à ses obligations en la matière et notamment sur le fait qu’il n’a pas respecté les délais de prévenance, le salarié peut refuser de se voir imposer ses jours de congés et pourra les prendre à un autre moment.
- La question du nombre de jours de congé disponibles pour chaque salarié se pose également. Dans le cas où un salarié se voit imposer une fermeture exceptionnelle de l’entreprise, l’employeur propose dans la majorité des cas d’octroyer au salarié manquant de jours de prendre des jours par anticipation pour ne pas devoir prendre de jours de congé sans solde et donc voir sa rémunération diminuée.