Oui, MAIS une utilisation très encadrée de cet outil de contrôle.
La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate ses salariés. ( véhicules, personnel de chantier, commerciaux…) Ce procédé est également utilisé pour contrôler la durée de travail.
Il peut vite constituer une intrusion dans la vie privée. En effet, il permet de connaitre en permanence la position des salariés. Une désactivation du dispositif doit être appliquée en-dehors des heures de travail. Les salariés doivent également avoir accès aux données enregistrées par cet outil de géolocalisation.
L’utilisation de la géolocalisation doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Mais son recours est soumis à certaines conditions :
– l’entreprise doit démontrer que le système de géolocalisation mis en œuvre est le seul qui permette d’assurer le contrôle de la durée du travail des salariés . Il existe de nombreux outils moins intrusifs (badgeuse fixe, pointeuse mobile, système auto-déclaratif, etc.,
– l’entreprise doit consulter le comité social et économique.
– l’entreprise doit informer les salariés.
Si le contrôle de la durée du travail peut être effectué par un autre outil, même moins performant, la géolocalisation est interdite.
Lorsque les salariés disposent d’une liberté dans l’organisation de leur travail, la Géolocalisation ne peut être utilisée
Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-10.007 (le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés ne peut être justifié que s’il n’existe pas de dispositif moins intrusif au sein de l’entreprise)