Les règles ont changé pour les naissances programmées à partir du 1er juillet 2021. La durée du congé de paternité est allongée et une partie de ce dernier est rendue obligatoire (période de 7 jours consécutifs à la naissance de l’enfant, y compris les 3 jours de naissance).
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires, 32 jours en cas de naissances multiples, et se compose de :
– d’une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs qui devront être immédiatement pris après le congé de naissance de 3 jours ;
– d’une période de 21 jours calendaires, ou 28 jours en cas de naissances multiples. Cette période de congé est devenue fractionnable en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Le salarié doit informer l’employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes.
Ces règles s’appliquent aux enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date lorsque leur naissance présumée était postérieure au 30 juin 2021.