L’ÉPARGNE SALARIALE VERS UN RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE

04 janvier 2021 Fédération
L’ÉPARGNE SALARIALE VERS UN RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE

À compter du 1er janvier 2021, la loi Pacte du 11 avril 2019 oblige une nouvelle gouvernance des FCPE où les salariés sont désormais présents quasi à égalité avec les membres des administrateurs choisis par les directions des entreprises.

Ce Fonds Commun de Placement Entreprise (FCPE) est un fonds d’investissement réservé aux salariés et anciens salariés des entreprises, qui recueille les sommes issues de l’épargne salariale.

Le FCPE est le seul fonds de placement doté d’un conseil de surveillance dont la moitié au moins des membres est issue de représentants des salariés.

L’article 165 de la loi Pacte rend obligatoire l’élection des représentants salariés des porteurs de parts de ces fonds par les salariés eux-mêmes porteurs de parts. Chaque part détenue donne droit à une voix.

Choisir des salariés adhérents CFTC pour vous représenter est l’assurance de peser et de faire valoir les valeurs de votre syndicat dans la gouvernance de ce Fonds.

Actionnaires salariés, choisissez vos représentants Salarié, ancien salarié ou retraité, si vous détenez des parts dans le FCPE de votre entreprise, vous pourrez/devez voter pour vos représentants dans le Conseil de Surveillance de ce Fonds.

Chez TF1, les élections auront lieu du 7 au 14 janvier 2021.

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