La gouvernance de la formation professionnelle est assurée par France Compétence qui collecte et répartit entre les opérateurs de compétence les fonds financiers destinés à la formation professionnelle.
Pour financer les différentes actions en faveur de la formation professionnelle, il existe deux types de collecte :
• La contribution obligatoire des entreprises, qui représente 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés, et 1 % pour les autres, avec des particularités pour les entreprises de travail temporaire (1,3 %) et les employeurs d’intermittents du spectacle (2 %).
• Les subventions, principalement versées par l’État, telles que le FNE-Formation, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC), et des participations aux Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC).
À cela, s’ajoute le plan de développement des compétences des entreprises de plus de 11 salariés, dont le budget et la réalisation sont, depuis la loi du 5 septembre 2018, de la responsabilité des entreprises.
Le FNE-Formation (Fonds National pour l’Emploi), qui a bénéficié de moyens importants dans le cadre du plan de relance à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, vise à accompagner les entreprises face aux mutations économiques. Il finance des actions de formation contribuant à la préservation et au développement des compétences de leurs salariés.
Les actions de formation financées par le FNE-Formation doivent cependant respecter certains critères. Depuis 2023, seules les formations portant sur les thématiques de la transition écologique, de la transition alimentaire et agricole, de la transition numérique et des grands événements sportifs peuvent prétendre à une subvention FNE-Formation.
Des coupes drastiques dans le budget du FNE
Depuis la crise sanitaire, le FNE-Formation est devenu une ressource clé pour la formation professionnelle.
En 2023, l’AFDAS a reçu 20 millions d’euros pour soutenir les entreprises de ses branches, dont les télécoms et l’audiovisuel. Cependant, en 2024, le gouvernement a réduit ce budget à seulement 5 millions d’euros, suscitant de vives inquiétudes au sein de l’AFDAS. Cette décision, qui semble en décalage avec les priorités affichées par l’État, inquiète particulièrement les branches Télécom et Audiovisuel, privant l’AFDAS des fonds nécessaires pour des formations cruciales, notamment en intelligence artificielle.
Inquiétudes sur le financement de l’EDEC en phase de signature
Le conseil d’administration de l’AFDAS, incluant vos trois représentants CFTC Media+ et ceux des entreprises de nos secteurs, déplore l’incohérence entre les ambitions de l’État et les moyens financiers des opérateurs de compétence. Un nouvel EDEC intersectoriel est en cours de signature, couvrant toutes les branches AFDAS, avec pour objectif d’adapter les compétences, accompagner la transition écologique et sécuriser les parcours professionnels.
D’un montant total de 2,88 millions d’euros, financé à parts égales par le ministère du Travail et l’AFDAS, ce projet pourrait être freiné par la réduction du budget du FNE-Formation. Nos secteurs devront une fois de plus composer avec cette contradiction.