Enfin ! Le CSE pourra se préoccuper de l’environnement
27 juillet 2021
Le projet de loi « Climat » définitivement adopté par le Parlement le 20 juillet 2021 permettra aux CSE de rendre des avis sur les conséquences environnementales de l’activité de…
Professeur de droit à l’université de Strasbourg, aujourd’hui retraité, René de Quenaudon est spécialisé dans les droits sociaux fondamentaux, la régulation de la responsabilité sociale…
Les salariés ont-ils le droit de télétravailler au lieu de vacances ?
13 juillet 2021
Rappel : qu’est-ce qu’est le télétravail ? Le télétravail est une forme d’organisation du travail, celle-ci permet d’effectuer un travail hors des locaux de l’employeur…
Fractionnement du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant possible ?
28 juin 2021
Les règles ont changé pour les naissances programmées à partir du 1er juillet 2021. La durée du congé de paternité est allongée et une partie de ce dernier est rendue obligatoire (période de…
Décryptage : le compte personnel de formation (CPF)
21 juin 2021
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ? Le principe du compte personnel de formation (CPF) a été fixé par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi à l’article…
Mon employeur peut-il changer la date des congés ?
17 juin 2021
Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié sont tenus en principe les respecter mais il existe des possibilités de modification.…
Incidence des absences du salarié sur sa rémunération variable
17 juin 2021
En principe, le montant du salaire de base ne varie pas, car il constitue une garantie pour le salarié. Les modalités de versement et de calcul de la part variable sont prévues par le contrat de…
En principe, tout salarié a droit à une rémunération en contrepartie de son travail. La rémunération est un élément du contrat de travail essentiel, de ce fait l’employeur ne peut pas…
La réduction des délais de consultation des CSE a été annulée par le Conseil d’Etat.
28 mai 2021
Les délais de consultation des CSE qui avaient été raccourcis en raison de l’épidémie de Covid ne sont plus applicables et leur annulation est même rétroactive. Le conseil d’État a…
L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail. Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents…
