Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru le 13 février 2021 au JO pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.
Désormais dans les établissements de plus de 50 personnes, les employeurs pourront autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est interdit par le code du travail en temps normal.
Cette modification sera possible si le local de restauration habituel «ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19». L’employeur n’autorisera pas forcément ses salariés à manger devant leur ordinateur ou sur leur poste de travail. Mais il pourra «prévoir un ou plusieurs autres emplacements» de restauration, qui pourront se trouver «à l’intérieur des locaux affectés au travail» et être moins bien équipés que les locaux habituellement réservés à la restauration.
Ces nouveaux emplacements, qui devront préserver la santé et la sécurité des salariés, ne pourront pas être situés «dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux».
Dans les établissements de moins de 50 salariés, où il est déjà possible par dérogation de manger dans des locaux dédiés au travail, les employeurs pourront aussi décider d’installer «un ou plusieurs» nouveaux emplacements de restauration, si le lieu habituel «ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique». Là aussi, il faudra préserver santé et sécurité du personnel, et éviter des locaux où sont utilisés ou stockés des produits dangereux.
Le protocole régissant l’organisation et le fonctionnement des entreprises a durci fin janvier les règles de distanciation physique dans les entreprises. Il prévoit désormais une distance de deux mètres entre deux personnes lorsque le masque ne peut être porté, y compris dans les espaces de restauration collective.
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration