Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant à ses salariés, la question se pose s’il peut en exclure les télétravailleurs du fait qu’ils déjeunent chez eux. N’est-ce pas alors une mesure discriminatoire ? Le site internet de l’Urssaf apporte une réponse.
Selon l’Urssaf, le télétravailleur est un salarié à part entière; en conséquence, il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise.
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres restaurants, il en est donc de même pour les télétravailleurs « à domicile, nomades ou en bureau satellite », dès lors qu’ils remplissent les mêmes conditions que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise : ils recevront un titre restaurant par jour travaillé dès lors que leur journée de travail recouvre, « 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas » (ex. : salarié travaillant de 9 à 17 heures).
Toutefois, le titre restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale ; il n’est donc pas interdit de subordonner l’attribution de cet avantage à certains critères à condition qu’ils soient objectifs, c’est-à-dire des critères qui s’appliquent autant aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant dans l’entreprise.
Article L. 1222-9 du Code du travail