Depuis plusieurs années, l’effet de substitution au salaire que constituaient les Activités Sociales et Culturelles (ASC) est souligné par les pouvoirs publics. Cette logique est pourtant contestable :
Les ASC sont des prestations qui ne se traduisent pas systématiquement par une dotation financière au bénéficiaire. Elles peuvent prendre la forme d’événements collectifs (arbre de Noël, spectacle, sortie culturelle…). Surtout, les ASC correspondent à des montants affectés (solidarité, culture, vacances…) pour répondre aux besoins révélés par le diagnostic social interne que les représentants des salariés et des employeurs ont tiré de l’entreprise.
Cette approche a néanmoins prétexté diverses tentatives de remise en cause, dont la dernière initiée par les parlementaires dans le cadre de l’examen du Budget de la Sécu*.
Sous couvert d’une sécurisation juridique des pratiques actuelles et de lutte contre un prétendu salaire déguisé, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à modifier les montants des sommes engagées en faveur des salariés au titre des ASC. En pratique, cette mesure se serait traduite pour des millions de salariés, par une perte de pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par an (+ de 300€). La vocation sociale et familiale aurait été atteinte.
Afin de faire reculer le parlement, la CFTC a alerté l’ensemble de ses dirigeants de structure et a mis à leur disposition un argumentaire afin d’interpeller leurs députés et sénateurs.
Au lieu de réformer dans la précipitation le dispositif, la CFTC a proposé que le Gouvernement soumette en 2019 au Parlement, un rapport sur la réforme de ces avantages. Ce rapport devant être établi en prenant en considération les diverses conséquences pour les finances sociales et en concertant les représentants des salariés et des employeurs et les secteurs économiques concernés.
*Face à une contestation naissante, l’exécutif a supprimé l’amendement.
bq2019