Peut-on utiliser les œuvres écrites, artistiques, musicales comme bon nous semble ? Absolument pas, les auteurs jouissent d’un droit exclusif sur leurs créations et peuvent en interdire la reproduction. La loi cherche ainsi à protéger leur travail et éviter qu’il soit dénaturé. Voici les bonnes pratiques pour l’utilisation et la diffusion de contenu au regard du droit d’auteur.
Une œuvre de l’esprit est toujours présumée couverte par un droit d’auteur. En effet, en vertu de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il s’agit-là du droit d’auteur, qui est non seulement un droit patrimonial qui permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre ainsi que d’en tirer profit par sa reproduction ou sa représentation, mais également un droit moral perpétuel permettant à l’auteur de défendre son nom et son œuvre face aux dénaturations. Le droit moral impose le respect de l’intégrité de l’œuvre et de son esprit et à ce titre toutes suppressions, adjonctions et modifications de l’œuvre sont interdites sans autorisation.
Le droit d’auteur est donc un droit qui offre une protection à une œuvre originale c’est-à-dire emprunte de la personnalité de son auteur dès sa création et ce sans formalité.
Parmi les œuvres de l’esprit visés on trouve entre autres : les écrits littéraires, artistiques et scientifiques, les discours, les œuvres audiovisuelles et graphiques, les compositions musicales, les dessins, les images, les photographies… Plus globalement une création est protégée dès sa création quels qu’en soient sa forme, son genre, son mérite ou sa destination.
Le droit d’auteur implique donc qu’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur d’une œuvre ou du détenteur des droits sur celle-ci pour l’utiliser que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Cette autorisation est en principe écrite et comporte les éléments permettant de prouver que l’auteur ou le titulaire des droits sur l’œuvre ont accepté les utilisations qui en seront faites.
Des utilisations possibles d’œuvres sous conditions
Certains contenus sont sous licence libre, c’est-à-dire que l’auteur a décidé de donner l’autorisation gratuite, à tous et par avance, d’utiliser sa création sans avoir à lui demander une autorisation préalable. En l’absence d’indication particulière, il est préférable de considérer que l’œuvre n’est pas libre de droits ce qui signifie que le contenu ne peut être utilisé librement. Ainsi donc, avant d’utiliser une image ou un dessin par exemple, il convient de bien se renseigner sur les autorisations nécessaires.
Certains caractères peuvent vous donner des indications notamment : © copyright, Il s’agit d’un droit que se réserve un auteur ou son cessionnaire pour protéger l’exploitation, d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique pendant un certain nombre d’années.
© Tous droits réservés – 2016, Il permet aux utilisateurs d’évaluer la date à laquelle l’œuvre tombera dans le domaine public et pourra dès lors être librement utilisée par tous.
La loi prévoit dans certains cas que l’auteur ne puisse pas interdire l’utilisation de son œuvre. C’est le cas notamment lorsqu’il s’agit d’une copie à usage privé, de représentations privées et gratuites ou d’une caricature. Également, l’utilisation de courtes citations est possible sans autorisation si elle est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre.
Le droit moral demeure imprescriptible
L’aspect patrimonial du droit d’auteur est temporaire. Il dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. L’œuvre entre ensuite dans le domaine public et il n’est alors plus nécessaire d’obtenir l’autorisation du titulaire des droits d’auteur pour l’utiliser. Attention néanmoins, car le droit moral sur l’œuvre perdure que l’utilisateur d’une œuvre dispose de l’autorisation de l’utiliser ou que l’œuvre soit entrée dans le domaine public. Le droit moral attaché à la création d’une œuvre impose notamment à l’utilisateur de mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre, de respecter l’œuvre en elle-même (son intégrité et son esprit) et de ne pas divulguer sans consentement une œuvre qui n’était pas destinée à la publication.
Attention aux sanctions
Toute représentation ou reproduction d’une œuvre faite sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. La contrevenance à ce principe constitue un délit de contrefaçon dont l’existence est appréciée en fonction des ressemblances avec l’œuvre original. Si les éléments constituant l’originalité de l’œuvre sont repris, il s’agira d’une contrefaçon.
• L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »
• L’article L 335-3 du même code ajoute que constitue également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur.
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