Après de nombreuses séances de négociation qui se sont terminées le 7 décembre, le projet a été proposé à la signature des Organisations Syndicales et l’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Dans cet accord, Orange s’engage à recruter a minima 8000 salariés en CDI pour le Groupe en France, sur la période 2022-2024 et environ 3500 contrats d’alternance en moyenne sur 3 ans.
Cet accord Intergénérationnel regroupe différents thèmes : TPS, mesures séniors, mesures jeunes, mesures milieu de carrière et un nouveau dispositif: le temps de respiration.
Tous ces dispositifs sont proposés sur la base du volontariat.
En voici les grandes lignes:
Le nouvel accord TPS 2022 pour toutes les personnes retraitables d’ici le 1er janvier 2028 :
TPS à signer entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023.
TPS d’une durée entre 18 mois et 5 ans.
Possibilité de surcote de 4 trimestres pour les salariés ayant certaines situations ou entre 4 et 20 trimestres spécifiques à des mesures en faveur de la parentalité.
70% de salaire pendant la période travaillée à 50% et 65% pendant le temps libéré (complément de cotisation retraite sur une base de 100%).
Rémunération brute mensuelle minimum
2000€ pour les Non-Cadres,
2787€ pour les Cadres.
Participation d’Orange pour le rachat de trimestres.
Participation et intéressement maintenus avec les dispositifs d’épargne salariale sur la base du salaire perçu.
Durée du temps de travail à 50% et du temps libéré différente suivant qu’on soit dans une activité opérationnelle et de production ou dans une activité de fonctions
supports et transverses, qui donne pour un TPS 5 ans (si la durée du TPS est inférieure à 5 ans, le calcul entre temps travaillé et temps libéré se fait au prorata) :
2 ans travaillés à 50% et 3 ans temps libéré pour le personnel «de service opérationnel»,
1 an travaillé à 50% et 4 ans en temps libéré pour le personnel de fonctions support ou transverses.
Ouvert à un mécénat de compétences.
Important : Les salariés éligibles aux mesures de l’accord TPS de 2018 et qui prendront leur retraite au plus tard le 1er janvier 2025 auront le choix entre les 2 TPS.
D’autres mesures concernant les « séniors », exemple : Participation d’Orange au rachat de trimestres, TPA (Temps Partiel Aidé) maintenu, des mesures aussi sur l’évolution de carrière, les conditions de travail et la pénibilité.
Des mesures pour l’insertion des jeunes : engagement en faveur de la formation et de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi (alternants, stagiaires.)
Des mesures en faveur des personnels en milieu de carrière : avec des parcours de développement et de reconversion sur des métiers d’avenir.
Des mesures spécifiques à la transmission des savoirs et partage d’expériences. dispositif de respiration : dispositif expérimental permettant au salarié de s’absenter temporairement de l’entreprise pour un temps de prise de recul et de développement professionnel avec un engagement dans un parcours de développement pro et perso.
Congé de 3 à 12 mois.
Tous les salariés (droit privé et fonctionnaires) avec un minimum de 10 ans d’ancienneté dans le groupe, d’un an sur son poste et non éligible à un TPS ou à la retraite dans les 12 mois qui suivent.
Limité à 250 « temps de respiration » par an pour les 24 premiers mois du dispositif (50% non-cadres / 50% cadres).
Rémunération à: 70% qui pourra être complétée jusqu’à 100% par des jours du CET, dans la limite du nombre de jours détenus dans le CET.
100% si le projet de formation validé par l’entreprise s’inscrit dans un parcours décidé en vue d’un prochain poste et que le salarié s’engage à rester chez Orange ou pour une mise à disposition dans une start-up ou autre entreprise et que la rémunération est refacturée partiellement ou intégralement à l’entreprise accueillante.
Les modalités de retour sur poste seront établies avant le départ (retour sur son poste si absence de maximum 4 mois, au-delà retour sur un poste de niveau équivalent au poste de départ).
La C.F.T.C. Orange est partagée sur cet accord intergénérationnel.
Il y a bien un engagement d’Orange quant au recrutement de CDI et d’alternants, mais ceux-ci ne compenseront pas les départs et n’amélioreront pas les conditions de travail des salariés qui restent.
Nous sommes pour cet accord intergénérationnel qui propose des mesures et dispositifs ouverts à l’ensemble des salariés permettant aux volontaires d’en bénéficier. Ce nouvel accord est très attendu surtout pour les personnels des fonctions opérationnelles et de production, ce qui va à l’inverse du souhait de l’entreprise. Cela doit faire réfléchir nos dirigeants sur le pourquoi de cet engouement de cette population. L’organisation, les conditions de travail et lan pénibilité en sont les principaux facteurs. Nous sommes également satisfaits de voir que le mécénat de compétences est maintenu.
A la C.F.T.C., nous ne voulons pas que cet accord soit juste une volonté de faire partir les séniors. Nous militons pour l’employabilité des séniors, et à ce titre nous demandons à l’entreprise de ne pas pousser cette population vers la sortie et d’intégrer la nécessité de continuer de former et de faire évoluer ses séniors. Il est important de garder ce lien intergénérationnel,
c’est un véritable vecteur de cohésion sociale, et se définit comme la transmission d’expérience et de savoirs entre personnes (séniors et jeunes) au bénéfice de l’entreprise. Les plus jeunes entraînant leurs aînés en les sortant de leur routine et les plus âgés partageant leurs expériences et connaissances: une source d’enrichissement mutuel basée sur l’échange et la réciprocité