Alors que la désignation du DS est réservée aux syndicats représentatifs, celle du RSS est exclusivement réservée par la loi aux syndicats qui ne sont pas ou plus représentatifs.
Cette désignation du RSS est subordonnée à la création d’une section syndicale et n’est possible que dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un membre élu au CSE peut être désigné comme RSS pour la durée de son mandat (art. L. 2142-1-4 C. trav.).
Dans les entreprises où le syndicat a perdu sa représentativité, l’ancien DS peut être désigné comme RSS.
Pour être désigné, le RSS doit :
- Être adhérent du syndicat (payer sa cotisation)
- Être âgé de 18 ans révolus
- Travailler dans l’entreprise depuis un an au moins (ancienneté réduite à 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’un établissement)
- N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques