Les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail disparaissent donc au profit du CSE.
Les Délégués Syndicaux, les Représentants de Section Syndicale et les Représentants Syndicaux subsistent.
Toutefois, les prérogatives de négociation du Délégué Syndical peuvent être transférées au CSE par accord d’entreprise. Dans ce cas, le CSE devient le Conseil d’Entreprise.
Mise en place du CSE
Le CSE est mis en place lorsque la condition d’effectif d’au moins 11 salariés est remplie pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2 C. trav.).
Le CSE n’est pas renouvelé lorsque l’effectif est resté en dessous de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2313-10 C. trav.).
Le Conseil Social et Économique dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le CSE exerce les missions des anciens Délégués du Personnel (art. L. 2312-5 et 6 C. trav.) :
Le CSE & l'employeur
Le CSE
Le CSE & l'inspection du travail
Le CSE
Le CSE & la consultation
Le CSE
Le CSE exerce aussi certaines missions du CHSCT :
· Promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
· Réalisation d’enquêtes en matière d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou de maladies à caractère professionnel
Le Conseil Social et Économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés
Le CSE exerce les attributions actuelles des Comités d’Entreprise, CHSCT et Délégués du Personnel.
Il est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par accord collectif (art. L. 2312-4 C. trav.).